Article 452 du Code de procédure pénale

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/1959
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Version02/09/1993

Entrée en vigueur le 2 septembre 1993

Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Modifié par : Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 93 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993

Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Les témoins déposent oralement.
Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.
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Entrée en vigueur le 2 septembre 1993

Commentaires2


1Le principe d’oralité
www.cabinetaci.com · 27 mars 2022

[…] Prévues par la loi Devant les tribunaux correctionnels et de police, le président peut autoriser exceptionnellement le témoin à s'aider de documents comme en dispose l'article 452 du Code de procédure pénale : « Les témoins déposent oralement. […] Également au cours d'une procédure d'assises à l'article 331 du code de procédure pénale depuis 2004. […]

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2Code de la route et infractions pénales
www.argusdelassurance.com · 16 septembre 2015
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Décisions30


1Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 novembre 1997, 97-80.030, Inédit
Rejet

[…] Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 444, 452 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

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  • Article 6·
  • Convention européenne des droits de l'homme·
  • Demande formée devant la cour d'appel·
  • Juridictions correctionnelles·
  • Audition du ministère public·
  • Mentions obligatoires·
  • Jugements et arrêts·
  • Motifs suffisants·
  • Mentions·
  • Témoin

2Cour d'appel de Paris, du 22 mars 2002
Infirmation

[…] BARBIER, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 452 du Code de procédure pénale, a laissé les dépens à la charge de la partie civile. […]

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  • Propriété littéraire et artistique·
  • Contrefaçon·
  • Bonne foi·
  • Monuments·
  • Partie civile·
  • Droit d'exploitation·
  • Sociétés·
  • Titulaire de droit·
  • Propriété industrielle·
  • Épouse

3Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-81.055, Inédit
Rejet

[…] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 435, 437, 446, 452, 536, 537 du code de procédure pénale, R. 413-17 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; […]

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  • Véhicule·
  • Délit de fuite·
  • Photographie·
  • Partie civile·
  • Dégradations·
  • Contravention·
  • Témoin·
  • Route·
  • Voiture·
  • Gauche
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