Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues / Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle / Paragraphe 1er : Enseignement

Article D436-1 du Code de procédure pénaleAbrogé

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Version29/12/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 29 décembre 2010 est l'article : Code de procédure pénale - art. D453 (T)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2010

Est créé par : Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36

Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.
Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2010
Est créé par :	Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36

Sortie de vigueur le 4 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

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