Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Article R57-9-24 du Code de procédure pénale
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Entrée en vigueur le 1 juin 2014
Est créé par : Décret n°2014-558 du 30 mai 2014 - art. 1
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― prescriptions d'origine judiciaire ou pénitentiaire relatives à la prise en charge et au régime de détention de la personne détenue ;
― désignation des locaux de l'établissement ;
― description des mouvements des personnes détenues.