Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre X : Des frais de justice
Article Annexe article A43-6-2 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/2017
Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Est créé par : Arrêté du 29 septembre 2017 - art.
Tarifs applicables aux analyses toxicologiques
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Nature de l'acte et technique utilisée |
Référence à la lettre clé sécurité sociale (valeur à la date du 1 juillet 2017) (1) |
Coefficient |
Tarif métropole arrondi HT |
|---|---|---|---|
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1° Recherche et dosage de l'éthanol dans le sang par chromatographie en phase gazeuse |
B |
150 |
40,50 € |
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2° Recherche et dosage si nécessaire des stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse |
B |
800 |
216 € |
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3° Recherche et dosage des médicaments psychoactifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse |
B |
900 |
243 € |
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4° Expertise toxicologique de référence réalisée à partir de prélèvements biologiques dans un cadre thanatologique ou dans un autre contexte (médecine légale du vivant) en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse |
B |
4074 |
1100 € |
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5° Recherche et dosage du strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires par technique d'émission atomique |
B |
1037 |
280 € |
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6° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, éthanol, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans le sang et les urines en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse |
B |
4074 |
1100 € |
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7° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse |
B |
4444 |
1200 € |
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8° Recherche et dosage de médicaments psychoactifs et sédatifs dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte et les données épidémiologiques publiées, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse |
B |
2963 |
800 € |
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9° Recherche et dosage de stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse |
B |
2963 |
800 € |
(1) Valeurs lettre B au 1er juillet 2017 :
Métropole : 0,27 €.
Martinique, Guadeloupe : 0,31 €.
Guyane, Réunion : 0,33 €.
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