Code de l'organisation judiciaire / Partie législative ancienne / Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance / Titre Ier : Le tribunal de grande instance / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section I : Institution et compétence
Article L311-1 du Code de l'organisation judiciaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par : Loi 91-1258 1991-12-17
Est codifié par : Décret 78-329 1978-03-16
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[…] En présence de : Monsieur CAVE Michel, Vice-Président Statuant à Juge Unique conformément aux articles L 311-1O et R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Assisté de : M me PUISSEGUR Marie-Claude, Greffier A LA REQUÊTE DE
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[…] En présence de : Monsieur H I, Vice-Président Statuant à Juge Unique conformément aux articles L 311-1O et R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Assistée de : M me E F-G, Greffier A LA REQUÊTE Du
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3. Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 5 octobre 2006, n° 05/00001
[…] Statuant à Juge Unique conformément aux articles L 311-1O et R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. […] Reporte l'audience d'adjudication au 01 Février 2007 à 10 heures 30 par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, siégeant à la Cour d'Appel Salle de la Tournelle, […]
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