Code de l'organisation judiciaire / Partie législative ancienne / Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats / Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales / Chapitre II : Les greffes des juridictions pénales spécialisées

Article L882-1 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1978

Version19/12/1991

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 63-23 1963-01-15 art. 7

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L261-1 (M)

Entrée en vigueur le 19 décembre 1991

Est codifié par : Loi 91-1258 1991-12-17

Est codifié par : Décret 78-329 1978-03-16

Modifié par : Loi n°91-1258 du 17 décembre 1991 - art. 2 () JORF 19 décembre 1991

Les règles relatives aux greffes des juridictions des forces armées sont fixées par le code de justice militaire.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1991
Est codifié par :	Loi 91-1258 1991-12-17
Est codifié par :	Décret 78-329 1978-03-16
Modifié par :	Loi n°91-1258 du 17 décembre 1991 - art. 2 () JORF 19 décembre 1991

Sortie de vigueur le 9 juin 2006
Abrogé par :	Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006

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