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Article L932-9-1 du Code de l'organisation judiciaire
Article L932-9
Article L932-10

Code de l'organisation judiciaire / Partie législative ancienne / Livre IX : Dispositions particulières / Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française / Section I bis : La juridiction de proximité

  1. Code de l'organisation judiciaire
  2. ...
  3. Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
  4. Section I bis : La juridiction de proximité

Article L932-9-1 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/09/2003

Les références de ce texte après la renumérotation du 9 juin 2006 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-30 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-16 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-15 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-29 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-31 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-34 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-33 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-13 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-14 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-18 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L562-32 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L552-17 (VT)

Entrée en vigueur le 27 septembre 2003

Est créé par : Ordonnance n°2003-918 du 26 septembre 2003 - art. 9 () JORF 27 septembre 2003

Est codifié par : Loi 91-1258 1991-12-17

Est codifié par : Décret 78-329 1978-03-16

Les articles L. 331-1, L. 331-2 à l'exception de son dernier alinéa, les articles L. 331-4 à L. 331-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Pour leur application dans ces collectivités, la somme de "1 500 euros" prévue à l'article L. 331-2 est remplacée par sa contrepartie en monnaie locale.
Entrée en vigueur le 27 septembre 2003
Est créé par : Ordonnance n°2003-918 du 26 septembre 2003 - art. 9 () JORF 27 septembre 2003
Est codifié par : Loi 91-1258 1991-12-17
Est codifié par : Décret 78-329 1978-03-16
Sortie de vigueur le 9 juin 2006
Abrogé par : Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006

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