Article Annexe Tableau I du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

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Version15/09/2003

Entrée en vigueur le 15 septembre 2003

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret n°2001-431 du 18 mai 2001 - art. 1 () JORF 20 mai 2001

Modifié par : Décret n°89-309 du 11 mai 1989 - art. 1 () JORF 17 mai 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Modifié par : Décret 82-1033 1982-12-03 art. 2 JORF 5 décembre 1982

Modifié par : Décret n°92-87 du 22 janvier 1992 - art. 3 (V) JORF 26 janvier 1992

Modifié par : Décret 93-956 1993-07-26 art. 2 JORF 28 juillet 1993

Modifié par : Décret n°89-219 du 12 avril 1989 - art. 2 (V) JORF 14 avril 1989 en vigueur le 1er août 1989

Modifié par : Décret n°93-955 du 26 juillet 1993 - art. 3 () JORF 28 juillet 1993

Modifié par : Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 15 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Modifié par : Décret 78-1119 1978-11-23 art. 1 JORF 2 décembre 1978

Modifié par : Décret 84-713 1984-07-17 art. 2 JORF 25 juillet 1984

Modifié par : Décret 78-919 1978-09-05 art. 2 JORF 8 septembre 1978

Modifié par : Décret n°97-96 du 5 février 1997 - art. 2 (V) JORF 6 février 1997 en vigueur le 17 février 1997

Tableau I : Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance.

Siège des tribunaux d'instance.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2003
Sortie de vigueur le 5 juin 2008

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