Code de l'organisation judiciaire / Annexes

Article Annexe Tableau II du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

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Version18/03/1978

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Siège et ressort des tribunaux d'instance
ayant compétence exclusive en matière pénale

SIÈGE	RESSORT
Paris	Les vingt arrondissements de Paris
Lyon	La circonscription du Tribunal d'instance de Lyon
Marseille	La circonscription du Tribunal d'instance de Marseille

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Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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