Article Annexe Tableau IV quinquies du Code de l'organisation judiciaire

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Entrée en vigueur le 11 décembre 2003

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Arrêté du 14 janvier 2005, v. init.

Modifié par : Arrêté 2003-11-21 art. 2 JORF 11 décembre 2003

Tableau IV quinquies

Liste des maisons de justice et du droit.


DÉPARTEMENT

TRIBUNAL DE GRANDE
instance

MAISON DE JUSTICE
et du droit

Cour d'appel
d'Aix-en-Provence



Alpes-Maritimes

Nice

Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues.


Marseille

Aubagne.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens



Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers



Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel
de Bordeaux



Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges



Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen



Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel
de Chambéry



Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse.

Savoie

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar



Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.


Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon



Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.


Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai



Nord

Lille Roubaix,

Tourcoing.


Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.


Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel
de Fort-de-France



Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel
de Grenoble



Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Isère

Grenoble

Grenoble.


Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel
de Limoges



Corrèze

Brive

Brive.

Cour d'appel de Lyon



Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz



Moselle

Metz

Woippy.

Cour d'appel
de Montpellier



Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Montpellier

Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy



Meurthe-et-Moselle

Nancy

Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Cour d'appel de Nîmes



Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans



Indre-et-Loir

Tours

Joué-lès-Tours.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris



Essonne

Evry

Athis-Mons, Les Ulis.

Paris

Paris

Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Val Maubuée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.


Melun

Aubervilliers, Epinay, La Courneuve.

Seine-Saint-Denis

Bobigny


Cour d'appel de Poitiers



Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims



Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes



Côtes d'Armor

Guingamp

Lannion.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes.

Cour d'appel de Riom



Allier

Montluçon

Montluçon.

Cour d'appel de Rouen



Eure

Evreux

Louviers, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Le Havre.


Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel
de Toulouse



Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse.

Cour d'appel
de Versailles



Eure-et-Loir

Chartres

Dreux

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

Entrée en vigueur le 11 décembre 2003
Sortie de vigueur le 24 janvier 2007

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