Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions / Titre XI : Assistance du juge par le secrétaire de la juridiction

Article R*7-11-1-1 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R123-13 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 1981

Est créé par : Décret 81-500 1981-05-12 art. 47 JORF 14 mai 1981

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Le juge est, dans les actes de sa juridiction, toujours assisté du secrétaire de la juridiction, à moins que la loi n'en dispose autrement.

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Entrée en vigueur le 14 mai 1981
Est créé par :	Décret 81-500 1981-05-12 art. 47 JORF 14 mai 1981
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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