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Article R*761-2 du Code de l'organisation judiciaire
Article R*761-1
Article R*761-2-1

Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions / Titre VI : Assemblées générales / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance / Section I : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

  1. Code de l'organisation judiciaire
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance
  4. Section I : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

Article R*761-2 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1984

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 1984 est l'article : Décret 1852-05-18 art. 1

Les références de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-56 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-45 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-30 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-52 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-41 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-34 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-49 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-38 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-48 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-45 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-39 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Est créé par : Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

L'assemblée des magistrats du siège et du parquet, l'assemblée des magistrats du siège et l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires sont présidées par le président de la juridiction.
L'assemblée des magistrats du parquet est présidée par le chef du parquet.
L'assemblée des fonctionnaires est présidée par le greffier en chef, sous réserve des dispositions de l'article R761-29.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Est créé par : Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16
Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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