Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions / Titre VI : Assemblées générales / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance / Section III : L'assemblée des fonctionnaires du secrétariat-greffe

Article R*761-32 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1984

Les références de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-47 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-54 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R312-55 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-48 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-29 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Est créé par : Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur :
1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du secrétariat-greffe, préparé par le greffier en chef, ou, le cas échéant, par le secrétaire en chef de parquet ;
2° La formation permanente du personnel.
Elle prépare les réunions de l'assemblée plénière.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Est créé par :	Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).