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Article R*762-1 du Code de l'organisation judiciaire
Article R*761-50
Article R*762-2

Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions / Titre VI : Assemblées générales / Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité / Section I : Le tribunal d'instance

  1. Code de l'organisation judiciaire
  2. ...
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité
  4. Section I : Le tribunal d'instance

Article R*762-1 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1984
>
Version15/09/2003

Les références de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-31 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-11 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-20 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-16 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-17 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-21 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-13 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-14 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-19 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-10 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-30 (VT), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R222-15 (V)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2003

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret 2003-542 2003-06-23 art. 13 I, II JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 13 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Il est tenu dans chaque tribunal d'instance une assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.
Les dispositions des articles R761-2 à R761-10, R761-12 à R761-14 et R761-34 à R761-37 sont applicables à l'assemblée plénière du tribunal d'instance.
Entrée en vigueur le 15 septembre 2003
Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16
Modifié par : Décret 2003-542 2003-06-23 art. 13 I, II JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 13 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003
Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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