Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : La Cour de cassation / Titre III : Fonctionnement / Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour

Article R*131-20 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/1986

La référence de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R431-8 (V)

Entrée en vigueur le 17 janvier 1986

Est créé par : Décret 86-74 1986-01-15 art. 5 JORF 17 janvier 1986

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 - art. 5 (Ab)

Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.

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Entrée en vigueur le 17 janvier 1986
Est créé par :	Décret 86-74 1986-01-15 art. 5 JORF 17 janvier 1986
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16
Modifié par :	Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 - art. 5 (Ab)

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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