Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité / Titre Ier : Le tribunal de grande instance / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section III : Fonctionnement / Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal

Article R311-21 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1978

Version15/09/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1808-03-30 art. 48

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R212-5 (V)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2003

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 9 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal de grande instance sont en cas d'empêchement remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R311-17 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans le grade le plus élevé.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2003
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16
Modifié par :	Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 9 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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1. Tribunal Judiciaire de Lille, Referes, 5 mars 2024, n° 23/01637

[…] [Localité 4] représenté par M e Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l'Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l'audience publique du 06 Février 2024

Tribunal judiciaire·
Procédure accélérée·
Partage·
Notaire·
Liquidation·
Indivision·
Demande·
Incompétence·
Procédure civile·
Avance

2. Tribunal Judiciaire de Lille, Referes, 19 mars 2024, n° 23/01102

[…] [Adresse 2] représentée par M e Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l'Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l'audience publique du 20 Février 2024

Adresses·
Lot·
Syndicat de copropriétaires·
Immeuble·
Titre·
Assemblée générale·
Charges de copropriété·
Tribunal judiciaire·
Commandement de payer·
Procédure accélérée

3. Tribunal de grande instance de Lille, 9 novembre 2010, n° 10/01206

→ Cour d'appel : Infirmation

[…] M. Z A-B […] […] représenté par M e Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS: X Y, Premier Vice President, suppleant le Président en vertu des articles R 311-17 et R 311-21 du Code de l'Organisation Judiciaire GREFFIER: SYMvle IGOULMIMENE DÉBATS à l'audience publique du 12 Octobre 2010

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Dénigrement·
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Procédure·
Ordonnance·
Tribunaux de commerce·
Juge

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