Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats / Titre II : Le greffe du tribunal de commerce / Chapitre I : Dispositions générales

Article R821-3 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1978

Version01/01/1988

Version08/07/1995

Version01/01/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mars 2007 est l'article : Code de commerce. - art. R741-3 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 359 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16
Modifié par :	Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 359 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Sortie de vigueur le 27 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007

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