Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats / Titre II : Le greffe du tribunal de commerce / Chapitre I : Dispositions générales

Article R821-24 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mars 2007 est l'article : Code de commerce. - art. R741-21 (V)

Entrée en vigueur le 1 août 1991

Est créé par : Décret n°91-743 du 31 juillet 1991 - art. 3 () JORF 1er août 1991

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Le conseil national établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.

Entrée en vigueur le 1 août 1991
Est créé par :	Décret n°91-743 du 31 juillet 1991 - art. 3 () JORF 1er août 1991
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 27 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007

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