Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : Dispositions particulières / Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Chapitre V : Les secrétariats-greffes

Article R*915-2 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1978

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 1924-06-01 art. 35, Nouveau code de procédure civile Annexe art. 2, art. 40

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R223-11 (VT)

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Sont tenus au greffe du tribunal d'instance sous le contrôle du juge :
Le registre des associations ;
Le registre des associations coopératives de droit local ;
Les registres matrimoniaux.

Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).