Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : Dispositions particulières / Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna / Section II : Le tribunal de première instance / Sous-section II : Organisation

Article R931-14 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

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Version28/07/1993

Version21/03/1999

Version12/03/2004

Les références de ce texte après la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R562-5 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R552-5 (V), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R532-6 (V)

Entrée en vigueur le 12 mars 2004

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Est codifié par : Décret 78-329 1978-03-16

Modifié par : Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 - art. 3 () JORF 12 mars 2004

Le président se prononce par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de procédure civile applicables localement, notamment en référé ou sur requête.

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Entrée en vigueur le 12 mars 2004
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16
Est codifié par :	Décret 78-329 1978-03-16
Modifié par :	Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 - art. 3 () JORF 12 mars 2004

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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