Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE / TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R561-1 du Code de l'organisation judiciaire

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R931-16 ecqc NC (Ab), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L931-2, ecqc NC ecqc R (Ab), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L931-16, ecqc NC ecqc R (Ab), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L7-12-1-3, ecqc NC (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 3 (V)

Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123 -10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19, R. 124-2 et R. 131-12.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1618 du 28 novembre 2017 - art. 3 (V)

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