Article R421-6 du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008
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Version23/03/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-11 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 mars 2019

Modifié par : Décret n°2019-213 du 20 mars 2019 - art. 1

Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné.

Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé.

Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2019

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1Éditorial de Olivier Echappé, doyen de section de la 3e chambre civile
Cour de cassation

Plus tard, le code de l'organisation judiciaire viendra consacrer cette situation, étymologiquement incontestable, dans son article R. 421-6. […]

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2Modification des dispositions relatives à l’organisation de la Cour de cassation
www.robin-avocats.fr

[…] — la composition des formations plénière, restreinte et de section des chambres de la Cour de cassation est impactée: les articles R. 421-4-1, R. 451-4-2 et R. 421-4-3 sont créés dans le Code de l'organisation judiciaire. […]

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Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 6 mars 2012, n° 1109096
Désistement

[…] 1°) de reconnaître la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'adoption de la liste de rang des magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis le 23 mai 2010, en application des articles R. 421-6 et R. 421-8 du code de l'organisation judiciaire modifiés par le décret n°2008-522 du 2 juin 2008 ;

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