Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE / TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE / Chapitre II : Organisation et fonctionnement / Section 3 : Le greffe

Article R222-5 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé

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Version05/06/2008

Version29/04/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*812-10 al 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 avril 2016

Modifié par : Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 15

Dans les tribunaux d'instance, les greffiers peuvent être chargés des fonctions de directeur de greffe prévues aux articles R. 123-3 à R. 123-5 et R. 123-16.

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Entrée en vigueur le 29 avril 2016
Modifié par :	Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 15

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 21

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