Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE / TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / Chapitre II : Organisation et fonctionnement / Section 5 : Les assemblées générales / Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège
Article R212-34 du Code de l'organisation judiciaire
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Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)
Le président du tribunal de grande instance préside l'assemblée des magistrats du siège.
Cette assemblée comprend :
1° Les magistrats du siège du tribunal de grande instance ;
2° Les magistrats du siège chargés du service d'un tribunal d'instance situé dans le ressort du tribunal de grande instance ;
3° Les magistrats du siège chargés de la présidence ou du service d'une chambre détachée du tribunal de grande instance ;
4° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions au tribunal de grande instance.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal de grande instance, assistent à l'assemblée des magistrats du siège.