Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / Annexes

Article Annexe Tableau XVII du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008

Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.	Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete
Nuku-Hiva.	Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.	Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.	Ressort de la section détachée d'Uturoa.

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