Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / Annexes
Article Annexe Tableau XV du Code de l'organisation judiciaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Modifié par : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (VD)
Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS |
Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
Tribunal pour enfants de Marseille. |
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Tribunal pour enfants de Lille. |
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Tribunal pour enfants de Lyon. |
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Tribunal pour enfants de Bobigny. |
Tribunal pour enfants de Créteil. |
Tribunal pour enfants de Paris. |
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Tribunal pour enfants de Nanterre. |
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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS |
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Tribunal de grande instance de Paris. |