Article Annexe Tableau XII du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art. 9

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE

RESSORT

Tribunal pour la navigation du Rhin

Strasbourg

Partie du Rhin située en territoire français.

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle

Thionville

Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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