Article Annexe Tableau III du Code de l'organisation judiciaire

Entrée en vigueur le 29 novembre 2021

Modifié par : Arrêté du 23 novembre 2021 - art.

Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes Maritimes

Nice

Menton, Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne, Marseille.

Tarascon

Arles.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru.

Compiègne

Noyon.

Senlis

Creil.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers.

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Les Abymes.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Porto-Vecchio.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Lormont, Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Manche

Coutances

Saint-Lô.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville

Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Chenôve.

Haute-Marne

Chaumont

Saint-Dizier.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque

Dunkerque.

Lille

Roubaix, Tourcoing.

Valenciennes

Denain.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes

Gap

Briançon.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges

Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse.

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines

Forbach.

Thionville

Hayange.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Béziers

Agde.

Montpellier

Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

Vaucluse

Avignon

Avignon.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loir

Tours

Joué-les-Tours.

Loir-et-Cher

Blois

Blois.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.

Paris

Paris

Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Lognes.

Melun

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

Val-de-Marne

Créteil

Champigny-sur-Marne, Villejuif.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Aube

Troyes

Romilly-sur-Seine, Troyes.

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes d'Armor

Saint-Brieuc

Lannion, Loudéac.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes, Rezé, Châteaubriant.

Morbihan

Lorient

Pontivy.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux

Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Fécamp, Le Havre.

Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.

Tarn

Castres

Mazamet.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Dreux, Nogent-le-Rotrou.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Trappes.
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Entrée en vigueur le 29 novembre 2021
Sortie de vigueur le 1 mai 2022
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