Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE / TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE / Chapitre II : Organisation et fonctionnement / Section 6 : Administration du tribunal judiciaire
Article R212-60 du Code de l'organisation judiciaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)
Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.
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