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Code de la nationalité française
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Titre Ier
Dispositions générales
Art. 1
Art. 3
Art. 4
Art. 6
Art. 8
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
1 à 16
Titre II
De la nationalité française d'origine
Chapitre Ier
Des français par filiation
Art. 17
Art. 19
17 à 19
Chapitre II
Des français par la naissance en France
Art. 21
Art. 21-1
Art. 22
Art. 23
Art. 24
21 à 24
Chapitre III
Dispositions communes
Art. 26
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
26 à 33
Titre III
De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Art. 36
36
Section 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Art. 37
Art. 37-1
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 42
Art. 43
37 à 43
Section 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 50
Art. 51
44 à 51
Section 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 57-1
Art. 58
52 à 58
Section 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Art. 59
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 64-1
Art. 65
Art. 66
Art. 68
Art. 69
Art. 71
59 à 71
Section 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Art. 78
Art. 79
78 à 79
Chapitre II
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Art. 80
Art. 84
Art. 85
Art. 86
80 à 86
Titre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre Ier
De la perte de la nationalité française
Art. 87
Art. 88
Art. 89
Art. 90
Art. 91
Art. 94
Art. 95
Art. 96
Art. 97
Art. 97-1
87 à 97-1
Chapitre II
De la réintégration dans la nationalité française
Art. 97-2
Art. 97-3
Art. 97-4
Art. 97-5
Art. 97-6
97-2 à 97-6
Chapitre III
De la déchéance de la nationalité française
Art. 98
Art. 99
98 à 99
Titre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre Ier
Des déclarations de nationalité
Art. 101
Art. 104
Art. 105
Art. 106
Art. 107
101 à 107
Chapitre II
Des décisions administratives
Art. 110
Art. 111
Art. 112
Art. 112-1
Art. 113
Art. 114
110 à 114
Chapitre III
Des mentions sur les registres de l'Etat civil.
Art. 115
Art. 116
115 à 116
Titre VI
Du contentieux de la nationalité
Chapitre Ier
De la compétence des tribunaux judiciaires
Art. 124
124
Chapitre II
De la procédure devant les tribunaux judiciaires
Art. 128
Art. 129
Art. 131
Art. 136
128 à 136
Chapitre III
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires.
Art. 138
Art. 142
Art. 143
Art. 144
Art. 148
138 à 148
Chapitre IV
Des certificats de nationalité française
Art. 149
Art. 150
Art. 151
149 à 151
Titre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Art. 152
Art. 153
Art. 154
Art. 155
Art. 155-1
Art. 156
Art. 157
152 à 157
Titre VIII
Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.
Art. 158
Art. 159
Art. 160
Art. 161
158 à 161
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