Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique / Section 1 : La politique nationale
Article L111-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juillet 2013
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 14
La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
1° Accroître les connaissances ;
2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.
Commentaires • 2
L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Marseille, 10 mai 2012, n° 1006107
[…] 33-02-07-01 […] — que l'article L. 111-1 du code de la recherche a été méconnu ;
Lire la suite…- Syndicat·
- Institut de recherche·
- Délibération·
- Développement·
- Tribunaux administratifs·
- Conseil d'administration·
- Lien suffisant·
- Plan·
- Objet social·
- Personnel
L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]
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