Article L111-1 du Code de la recherche

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Version16/06/2004
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Version24/07/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 82-610 1982-07-15 art. 5, Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 5 (V)

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 14

La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :


1° Accroître les connaissances ;


2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;


3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;


4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

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Entrée en vigueur le 24 juillet 2013
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Commentaires2


1La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature…
Revue Générale du Droit

L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]

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2La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature…
Revue Générale du Droit

L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]

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Décision1


1Tribunal administratif de Marseille, 10 mai 2012, n° 1006107
Rejet

[…] 33-02-07-01 […] — que l'article L. 111-1 du code de la recherche a été méconnu ;

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