Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique / Section 1 : La politique nationale
Article L111-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Commentaires • 2
L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Marseille, 10 mai 2012, n° 1006107
[…] 33-02-07-01 […] — que l'article L. 111-1 du code de la recherche a été méconnu ;
Lire la suite…- Syndicat·
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L. 412-4, 1°). […] Le code de la recherche, auquel il n'est par ailleurs fait aucun renvoi, n'est guère plus prolixe, […] technologique et industrielle ; 3° valoriser les résultats de la recherche au service de la société ; 4° promouvoir la langue française comme langue scientifique » (art. L. 111-1). […] L. 153-1-2 du code forestier, ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, […] les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, au sens des 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, […]
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