Article L111-4 du Code de la recherche

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Version16/06/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 16 juin 2004 est l'article : Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 3 (V)

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.
L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.
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