Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique / Section 2 : Les politiques régionales
Article L111-9 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 2
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