Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur / Section 1 : Objectifs de l'évaluation

Article L114-1 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version19/04/2006

Version24/07/2013

Version24/05/2019

Version27/12/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 14 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)

Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par :	LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)

11 textes citent l'article

Commentaire • 1

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1. Valorisation De La Culture Scientifique

Mme Marie-Christine Blandin, du group SOC, de la circonsciption: Nord · Questions parlementaires · 11 septembre 2008

Le législateur a pris soin en effet de préciser à l'article L. 114-1 du code de la recherche que parmi les critères d'évaluation de la recherche devraient figurer « les contributions au développement de la culture scientifique ». […]

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 9 mars 2023, n° 2017652

Rejet

[…] Aux termes de l'article L. 114-1 du code de la recherche : « Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales. ». […]

Scientifique·
Évaluation·
Non-renouvellement·
Enseignement supérieur·
Préjudice·
Recherche médicale·
Harcèlement moral·
Affectation·
Faute·
Fonctionnaire

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Documents parlementaires • 175

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1. Exposé des motifs, 19 juin 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Sur l'article 41, renuméroté article 119, modifie l'article L114-1 Code de la recherche

Mesdames, Messieurs, Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique. Cela passe notamment par une transformation du modèle d'entreprise français pour l'adapter aux réalités du 21e siècle. Il s'agit tout d'abord de faciliter la création d'entreprises, en limitant au strict nécessaire les barrières à l'entrée, en limitant le coût de création des entreprises et en simplifiant au maximum les formalités administratives. La croissance des entreprises ne doit pas être … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 19 juin 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Sur l'article 41, renuméroté article 119, modifie l'article L114-1 Code de la recherche

INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 7 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 9 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 15 CHAPITRE I ER : DES ENTREPRISES LIBÉRÉES __________________________________________ 19 SECTION 1 : CRÉATION FACILITÉE ET À MOINDRE COÛT _________________________________ 19 Article 1er relatif à la création d'un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises … Lire la suite…

3. Exposé des motifs, 21 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…

Sur l'article 10, renuméroté article 16, modifie l'article L114-1 Code de la recherche

Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

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