Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur / Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article L114-3-6 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/2006
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Version24/07/2013
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Version22/01/2017
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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