Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique / Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article L114-3-7 du Code de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/2006

Version24/07/2013

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par :	LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93

Sortie de vigueur le 22 janvier 2017
Abrogé par :	LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44

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