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Article L125-1 du Code de la recherche

La référence de ce texte après la renumérotation du 13 décembre 2008 est l'article : Code de la recherche - art. L123-1 (V)

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Sortie de vigueur le 13 décembre 2008

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