Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L142-1 du Code de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version19/04/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°82-653 du 29 juillet 1982 - art. 21 (M)

Entrée en vigueur le 19 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Modifié par : loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006

Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Modifié par :	loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006

Sortie de vigueur le 13 décembre 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).