Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L144-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
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Version19/04/2006
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Les dispositions de l'article L. 113-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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