Doctrine Logo

Article L211-1 du Code de la recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

ComparerComparer les versions
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.