Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE / Chapitre III : Les recherches biomédicales
Article L223-1 du Code de la recherche
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Version13/12/2008
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Version07/03/2012
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2
Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
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