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Article L223-1 du Code de la recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Sortie de vigueur le 7 mars 2012

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