Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE / Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article L224-1 du Code de la recherche
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Version16/06/2004
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Version13/12/2008
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
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