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Article L241-2 du Code de la rechercheAbrogé

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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