Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS / Chapitre unique

Article L241-2 du Code de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Version13/12/2008

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 5

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