Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE / Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques

Article L253-1 du Code de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5

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