Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre VIII : L'Académie des technologies
Article L328-2 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est créé par : n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 20 (V) JORF 19 avril 2006
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.
Commentaires • 2
L. 328-2 du code de la recherche). Son ambition est d'être l'intermédiaire de référence entre les décideurs et l'opinion publique pour favoriser l'essor des progrès technologiques au service de la société. […] Blondel ; droit et développements de la technologie présidé par L. Cohen-Tanugi. Mais l'académie des technologies a aussi été saisie sur de nombreux thèmes afin d'accroître l'impact des recherches sur l'économie et notamment : actions régionales et de terrain sous forme d'analyses d'enjeux ; relations entre les entreprises et la recherche extérieure ; avis sur The European Institute of Technology (EIT), promu par M.
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Sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées au I § 1 à 50, sont notamment concernés : - l'Académie des technologies régie par l'article L. 328-1 du code de la recherche, l'article L. 328-2 du code de la recherche et l'article L. 328-3 du code de la recherche ; - l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) régie par l'article L. 329-1 […] du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche. […] L. 332-1 à code de la recherche, art. L. 332-7] ; - le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; - le Centre national des études spatiales (CNES) [code de la recherche, art. L. 331-1 à code de la recherche, art. […] Structures de recherche privées170
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