Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif / Section unique
Article L328-3 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/2006
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Version13/12/2008
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
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Commentaires • 2
2. Réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt généralAccès limité
Le Moniteur · 3 juillet 2008
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées au I § 1 à 50, sont notamment concernés : - l'Académie des technologies régie par l'article L. 328-1 du code de la recherche, l'article L. 328-2 du code de la recherche et l'article L. 328-3 du code de la recherche ; - l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) régie par l'article L. 329-1 […] du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche. […] L. 332-1 à code de la recherche, art. L. 332-7] ; - le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; - le Centre national des études spatiales (CNES) [code de la recherche, art. L. 331-1 à code de la recherche, art. […] Structures de recherche privées170
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