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Article L332-4 du Code de la recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.
Le haut-commissaire peut saisir directement le Comité de l'énergie atomique mentionné à l'article L. 332-2 et l'autorité administrative compétente de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui paraît souhaitable. Il préside un conseil scientifique.
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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
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