Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION / Chapitre II : Les centres techniques industriels
Article L342-7 du Code de la rechercheAbrogé
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Version16/06/2004
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.
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