Article L342-11 du Code de la rechercheAbrogé

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Version16/06/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 16 juin 2004 est l'article : Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 11 (V)

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Tout organisme constitué, sous quelque forme que ce soit, en vue de l'objet fixé à l'article L. 342-2 peut, sur sa demande, être transformé en centre technique industriel.
Les transformations mentionnées au présent article bénéficient des exonérations prévues par l'article 1039 du code général des impôts.
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Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Sortie de vigueur le 19 février 2014
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